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La société : Naissance d’une personne

La société : Naissance d’une personne

En effet, il faut bien comprendre qu’une société, d’un point de vue juridique c’est une personne à part entière. La société est donc juridiquement distincte de vous et de vos éventuels associés.

En conséquence :

Votre société dispose de son propre patrimoine. Si votre société se retrouve en difficulté, en l’absence de fautes de gestions graves de votre part, vos biens personnels ainsi que ceux de vos éventuelles associés seront à l’abri des créanciers de l’entreprise.

Quelques éxceptions toutefois :

– La société en nom collectif dans laquelle chaque associé est responsable avec la société.

– La notion d’« abus de biens sociaux », c’est le fait d’utiliser des biens de la société à des fins
personnelles.

La société étant « une nouvelle personne », elle a un nom, un domicile et dispose d’un apport qui constitut son patrimoine. Ceci correspond très exactement au therme plus barbare : dénomination social, siège social et capital social.

Le dirigeant est désigné par le ou les associés. Il représente la société vis à vis des tiers et agit au nom de votre société. Il est dans l’obligation de rendre des comptes aux associés. Les associés et les dirigeants peuvent être les mêmes personnes.

D’un point de vue fiscal, la société est imposée au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) soit de plein droit ou sur option.

Lorsque vous créez une société, ceci vous amènes à effectuer la rédaction et l’enregistrement de statuts juridiques auprès de votre centre des impôts, et aussi de faire paraitre une annonce, dans un journal d’annonces légales.

Vous pouvez obtenir les documents légaux en cliquant sur Statuts d’une société EURL ou sur Statuts d’une société SARL selon votre choix de société. Ensuite, il ne vous restera plus qu’à les faire enregistrer auprès de votre centre des impôts.

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